Conditions d'utilisation

Ce site est celui d’un projet de construction porté par une communauté de foi. Ces conditions disent ce que vous pouvez en attendre, et ce que nous vous demandons en retour. Elles sont volontairement courtes.

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site consacré au projet 7979 Maison de Prière. En consultant ce site, vous en acceptez les termes. Si vous n’y adhérez pas, il vous suffit de ne pas l’utiliser.

Qui édite ce site

Christ en Action Évangélisation, organisme sans but lucratif établi au Québec — 2305, rue Holt, Montréal (QC) H2G 1Y2, Canada.

Téléphone : 514.931.2954 · Courriel : batisse@christenaction.com

Propriété du contenu

L’ensemble des éléments de ce site — textes, mise en page, photographies, illustrations, vidéos, logos, dénominations et code — est protégé par le droit d’auteur et par le droit des marques. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Christ en Action Évangélisation ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.

Les logos et la dénomination Christ en Action Évangélisation, ainsi que le nom du projet 7979 Maison de Prière, ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

À COMPLÉTER PAR C.A.E. — crédit et titularité des photographies aériennes du site du 7979 : nom du photographe, date de prise de vue et copie de la cession de droits. Au Canada, le photographe demeure premier titulaire du droit d’auteur même sur commande. Sans cession écrite, ces images ne peuvent être présentées comme appartenant à l’organisme.

Ce que vous pouvez faire, et ne pas faire

Vous pouvez librement :

  • consulter, imprimer et enregistrer les pages pour votre usage personnel ;
  • partager l’adresse du site et de ses pages, y compris sur les réseaux sociaux ;
  • citer un extrait, à condition d’en indiquer la source et de fournir un lien.

Vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit :

  • reproduire tout ou partie du site à des fins commerciales ;
  • modifier, adapter ou réutiliser les photographies, les vidéos ou les logos hors du contexte du projet ;
  • solliciter des dons en laissant croire que vous agissez pour le compte de l’organisme ;
  • tenter de perturber le fonctionnement du site, d’en contourner les mesures de sécurité ou d’en extraire massivement le contenu de façon automatisée.

Exactitude de l’information

Nous mettons un soin réel à publier des informations exactes : montants collectés, coûts, calendrier des travaux et étapes franchies. Ces informations décrivent l’état d’un projet en cours, à la date indiquée sur la page. Elles peuvent évoluer, et certaines dépendent d’autorisations, d’appels d’offres ou de financements qui ne sont pas encore acquis.

Les montants sont exprimés en dollars canadiens. Les images de synthèse, les esquisses et les maquettes présentent une intention architecturale : elles ne constituent ni un plan définitif ni un engagement sur le résultat final.

Si vous relevez une erreur, écrivez-nous : nous la corrigerons plutôt que de la défendre.

Dons

Les dons effectués depuis ce site sont régis par la politique de dons et de remboursement, qui précise notamment qui émet le reçu officiel aux fins de l’impôt et comment demander un remboursement ou l’arrêt d’un don récurrent.

Liens vers d’autres sites

Ce site renvoie vers des sites que nous n’exploitons pas : le site de l’église, notre chaîne vidéo, des articles de presse, la page de paiement de notre prestataire. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de renseignements personnels, et nous ne pouvons en répondre. Leur consultation relève de leurs propres conditions.

Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Elles ne donnent lieu à aucune indemnité.

Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information. Dans les limites permises par la loi, Christ en Action Évangélisation ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, d’une erreur ou d’une omission dans son contenu, ou de la consultation d’un site tiers auquel il renvoie.

Cette limitation ne s’applique pas au préjudice corporel ou moral, ni aux cas de faute lourde ou intentionnelle : le droit québécois interdit de s’en exonérer, et nous ne le tentons pas.

Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des témoins dans la politique de témoins. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à mesure que le projet avance. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.

Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

La version française de ce site et de ses textes légaux fait foi. En cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à batisse@christenaction.com.